M-35.1, r. 124.1 - Règlement sur le contingentement et sur la mise en vente en commun des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean

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17. Le prix moyen par mètre cube solide de bois d’une même essence ou groupe d’essence est déterminé en divisant la somme totale perçue conformément à l’article 16 par le volume total de bois livré par l’ensemble des producteurs.
Décision 9363, a. 17.